DisparitionsEnlèvements par des tiersQu’est-ce qu’un enlèvement par un tiers ?

 

Qu'est-ce qu'un enlèvement par un tiers?

L'enlèvement d'un enfant par un tiers est un crime et se définit comme la soustraction illégale d'un mineur à son parent ou tuteur légal. Cet acte implique de prendre un mineur avec soi, de le déplacer et de l'emmener dans un autre endroit.

Les signalements à Child Focus ne concernent pas seulement des enlèvements par une personne inconnue de la victime, mais aussi et surtout des enlèvements par - entre autres - des parents biologiques non reconnus, des parents déchus de leurs droits ou des membres de la famille sans autorité parentale.

 

Aux yeux de la loi

Le délit d'enlèvement et de détention d'un mineur est décrit dans l'article 428 du Code pénal et est passible de peines de prison allant de 5 à 30 ans selon les circonstances de l'enlèvement :

Circonstances Durée de la peine de prison

L'enfant est enlevé.

5 à 10 ans

À la suite de l'enlèvement, l'enfant souffre :

  • d'une maladie incurable ;
  • d'une incapacité physique ou mentale permanente ;
  • de la perte totale de l'usage d'un organe ou
  • d'une mutilation grave.

15 à 20 ans

L'enlèvement ou la détention cause la mort de l'enfant.

20 à 30 ans

 

Les chiffres en Belgique

Child Focus reçoit en moyenne 10 signalements d'enlèvement par un « tiers connu » chaque année. Il s'agit principalement d'enlèvements par un parent (ou un membre de la famille) sans autorité parentale qui soustrait l'enfant à la personne jouissant de l'autorité parentale.

Les enlèvements criminels par une personne inconnue de l'enfant sont très rares. En moyenne, on dénombre 1 enlèvement de ce genre tous les 3 ans.
Child Focus reçoit en moyenne 4 signalements de tentative d'enlèvement par an. Toutefois, dans la plupart des cas, on constate par après qu'il s'agit d'un malentendu.

Si vous avez des questions sur les enlèvements, si vous soupçonnez ou craignez que votre enfant ait été ou soit enlevé, contactez Child Focus au numéro d'urgence gratuit 116 000.

 

Le rôle de Child Focus

Tout le monde peut contacter Child Focus 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour signaler la disparition d'un enfant via le numéro d'urgence gratuit 116 000. Child Focus prend alors les mesures nécessaires, en collaboration avec la police et les autorités judiciaires, pour localiser l'enfant et le ramener en toute sécurité chez lui. Child Focus soutient et guide également les proches dans cette situation de crise.

 

Etudes

L'étude « Beyond Stranger Danger » (2014) sur l'enlèvement d'enfants par un tiers est basée sur la littérature britannique et américaine. Plus précisément, cette étude examine l'efficacité des informations relatives à la sécurité mises à la disposition des enfants. Consultez ici l'étude.

Plus d'info? N'hésitez pas à écouter notre podcast via: www.pscd.be

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