DisparitionsMineurs non accompagnésQu’est-ce qu’un mineur non accompagné ?

Aux yeux de la loi

Selon la loi tutelle du 24 décembre 2002 (l’art.5) les mineurs non accompagnés sont des enfants et jeunes qui :

  • ont moins de 18 ans ;
  • ne sont pas accompagnés par une personne exerçant l’autorité parentale ou la tutelle ;
  • ressortent d’un pays non membre de l’Espace économique européen (pays membres de l’UE + Liechtenstein, Norvège et Islande) ;
  • sont dans une des situations suivantes :
    • ont demandé la reconnaissance de la qualité de réfugié ;
    • ne remplissent pas les conditions d’accès au territoire et de séjour déterminées par les lois sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

 

Depuis le 21 novembre 2014, les mineurs européens vulnérables bénéficient également de la même protection. En effet, la tutelle s’applique à toute personne :

  • de moins de 18 ans ;
  • ressortissante d’un pays membre de l’Espace économique européen ou de la Suisse ;
  • non accompagnée par une personne exerçant l’autorité parentale ou la tutelle en vertu de la loi applicable conformément au Code de droit international privé ;
  • non munie d’un document légalisé attestant que la personne exerçant l’autorité parentale ou la tutelle a donné l’autorisation de voyager et de séjourner en Belgique ;
  • non inscrite au registre de la population ;
  • étant dans une des situations suivantes :
    • Signalée à l’Office des Étrangers comme victime de la traite ou du trafic d’êtres humains. La procédure est prévue à l’article 61/2, § 2, paragraphe 2 de la loi sur le séjour.
    • Ou se trouve en situation de vulnérabilité. La décision est prise par le service des Tutelles.

 

Sur la base de la loi sur l’accueil du 12 janvier 2017, les mineurs ont droit à une assistance médicale, psychologique, sociale et juridique, quelle que soit leur procédure de séjour.

 

Principes de Child Focus

Child Focus ne fait aucune distinction et traite ces cas de disparition avec le même soin et le même professionnalisme que les autres disparitions. Contrairement aux autres disparitions d'enfants, Child Focus ne sait pas compter sur les parents pour l’avancement de l'enquête. Child Focus fera donc des efforts supplémentaires pour maintenir ces disparitions sous l'attention de la police et des autorités judiciaires. 

Child Focus ne fermera un dossier que lorsque le jeune disparu aura été retrouvé. Le dossier ne sera jamais clôturé même si le jeune a atteint l'âge de la majorité, c’est-à-dire 18 ans.   

 

Rôle de Child Focus

Child Focus récolte les informations, soutient et coordonne :

  • Child Focus réalise une vue d’ensemble sur le réseau du jeune et récolte les informations auprès de tous les services qui sont entrés en contact avec lui.
  • S'il y a des signes indiquant que le jeune pourrait être victime de la traite des êtres humains, Child Focus fournira cette information aux autorités compétentes.
  • Si le jeune se trouve dans une région particulière de la Belgique et que sa disparition suscite des inquiétudes, Child Focus diffusera une publication (discrète).
  • S'il y a des indications que le jeune pourrait se trouver à l'étranger, Child Focus coordonnera les actions avec ses organisations sœurs.

Toute personne peut contacter Child Focus au numéro gratuit : 116 000. Child Focus est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Child Focus ouvrira un dossier pour tout type de disparition (pas seulement les disparitions inquiétantes).

 

Défis

Chaque année, des milliers de mineurs non accompagnés disparaissent des radars. Il y a trop peu de coopération européenne pour suivre les disparitions à travers les frontières. Cela augmente le risque de diverses formes d'exploitation. Les mineurs non accompagnés sont particulièrement vulnérables parmi les réfugiés, car ils ne sont pas accompagnés d'un parent ou d'un tuteur légal et sont davantage exposés aux trafiquants d'êtres humains et aux passeurs. En outre, les structures d'accueil ne sont, dans la plupart des cas, pas adaptées à leurs besoins, malgré les efforts déployés. Le profil de ces jeunes non accompagnés est très diversifié. Les raisons de leur fuite sont diverses, leur itinéraire de voyage est différent et leurs vulnérabilités sont plus étendues selon leur profil.   

 

Mission

Child Focus veut avant tout prévenir la disparition de ce groupe cible vulnérable. À cette fin, elle rencontrera les principaux acteurs de terrain et les partis politiques pour élaborer une stratégie commune. Child Focus n’agit pas seule et collabore. Nous construisons des ponts là où il existe des lacunes, nous entrons en dialogue là où règnent le silence et l'incompréhension.

 

Ressources & outils

Selon Europol, l'agence de renseignement de l'UE,
au moins 10 000 mineurs étrangers non accompagnés
ont disparu après leur arrivée en Europe. On craint que
beaucoup n'aient été des victimes de trafiquants d'êtres humains.