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Qu'est-ce qu'un enlèvement parental ?

 On parle d'enlèvement parental international lorsqu'un parent emmène son (ses) enfant(s) dans un autre pays sans l'autorisation de l'autre parent et que les conditions suivantes sont réunies :


• le parent resté au pays était investi de l'autorité parentale au moment de l'enlèvement ;
• le parent resté au pays exerçait ce droit de manière effective ;
• l'enfant est mineur.

 

Les chiffres en Belgique

Child Focus traite environ 400 dossiers d'enlèvement parental international chaque année :

  • dans environ 2/3 des cas, il s'agit d'enlèvements effectifs ;
  • dans environ 1/3 des cas, il s'agit de dossiers préventifs. Dans ce dernier cas, un parent contacte Child Focus car il craint que l'autre parent n'envisage d'enlever son enfant.

Tous les dossiers ne datent pas nécessairement de l'année en cours. Certains ont été ouverts lors d'une année antérieure mais sont toujours actifs. Un enlèvement parental dure en moyenne un peu moins d'un an, donc souvent plus longtemps qu'un autre type de disparition. Ceci est principalement dû aux procédures judiciaires entre les parents, qui prennent souvent des mois dans un contexte international.

Quelques chiffres éloquents :

  • dans 72 % des cas, c'est la mère qui enlève son enfant;
  • l'âge moyen d'un enfant enlevé est de 6 ans; 
  • 75 % des enfants enlevés ont moins de 10 ans.

Lieu :

  • Près des 2/3 des enlèvements internationaux ont lieu sur le territoire Européen.
  • Les pays d'Afrique du Nord autour de la Méditerranée sont les pays de destination les plus populaires lorsque l'on craint uniquement un enlèvement parental international.

Consultez notre rapport annuel 2020.

 

Le rôle de Child Focus

Child Focus écoute votre histoire et détermine avec vous la meilleure façon de vous aider. Pendant ce processus, nous continuons à vous soutenir à chaque étape. Nous examinons d’abord la possibilité de parvenir à un accord à l’amiable. Pour ce faire, les parents peuvent faire appel à des membres de la famille, des travailleurs sociaux, des médiateurs ou des avocats. Vous pouvez vous adresser directement au Bureau de Pré-Médiation. Ce bureau organise et fournit des informations sur la médiation familiale internationale.

 

La médiation familiale internationale, c'est quoi?

La médiation familiale internationale est une procédure de médiation volontaire qui permet aux parents, avec l’aide de deux médiateurs familiaux internationaux expérimentés, de résoudre leurs différends dans un environnement confidentiel.

Dans un contexte international, la médiation implique des obstacles supplémentaires :

  • aux différences entre les pays en matière de législation, de procédures et d'exigences administratives ;
  • aux différences culturelles ;
  • aux barrières linguistiques ;
  • aux différentes nationalités ;
  • aux longues distances entre les membres de la famille.

Pour les surmonter, un réseau de médiateurs transfrontaliers a été mis en place. Les médiateurs familiaux qui font partie de ce réseau sont spécifiquement formés à la médiation dans ces conflits familiaux internationaux. 

 « Un accord est impossible, que faire ? »

Vous pouvez entamer une procédure pour obtenir le retour de votre/vos enfant(s). Il existe à cet effet des traités internationaux entre la Belgique et d'autres pays :

Ces traités visent à garantir qu'en cas d'enlèvement d'enfant, un juge puisse ordonner le retour immédiat de l'enfant dans son pays d'origine.

« Je ne peux pas faire appel à ces traités, que faire ? »

Si votre enfant est enlevé dans un pays qui n'est pas signataire d'un de ces traités, vous serez orienté vers le SPF Affaires étrangères. Ce service peut faire appel à son réseau d'ambassades et de consulats pour rétablir le contact avec votre enfant et le parent ravisseur.

« Les options ci-dessus sont impossibles, que faire ? »

Parfois, il n'est pas possible ou souhaitable de recourir à l'une des solutions ci-dessus, notamment lorsque :

  • vous ne savez pas où se trouve l'enfant enlevé ;
  • l'enfant est potentiellement en danger avec le parent ravisseur.

Dans ces cas-là, en tant que parent, vous devez porter plainte auprès de la police. Celle-ci pourra ainsi tenter de localiser votre enfant. Dans certains cas, un signalement du parent ravisseur sera établi.

Un collaborateur de Child Focus peut vous aider à choisir le plan d'action le plus approprié et vous soutiendra au cours des différentes étapes.

« Je ne sais pas où se trouve mon enfant »

Si le parent ne connaît pas l'emplacement exact de son enfant, il connaît par contre généralement le pays dans lequel il est susceptible de se trouver. Si c'est votre cas, vous pouvez faire appel aux traités internationaux. Le pays vers lequel votre enfant a été enlevé doit alors se charger de la localisation de cet enfant.

Cependant, dans une minorité de cas, le parent resté au pays n'a aucune idée de l'endroit où se trouve son enfant. Dans ce cas, vous pouvez le signaler à la police. Les services de police et la justice tenteront alors de localiser votre enfant.

 

Que pouvez-vous faire de manière préventive pour éviter un enlèvement parental international ?

Partagez votre crainte. Contactez Child Focus via le numéro d’urgence gratuit 116 000, accessible 24h/24 et 7j/7. Vous recevrez alors des conseils de prévention adaptés à votre situation. Un voyage à l'étranger est prévu prochainement et vous craignez que votre enfant ne revienne pas ? Prenez alors vos dispositions en amont. À cet effet, Child Focus a lancé un formulaire qui vous permet de fixer ces accords par écrit. Découvrez-le ici.