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Qu'est-ce qu'un enlèvement parental ?

 On parle d'enlèvement parental international lorsqu'un parent emmène son (ses) enfant(s) dans un autre pays sans l'autorisation de l'autre parent et que les conditions suivantes sont réunies :


• le parent resté au pays était investi de l'autorité parentale au moment de l'enlèvement ;
• le parent resté au pays exerçait ce droit de manière effective ;
• l'enfant est mineur.

 

Les chiffres en Belgique

Child Focus traite environ 400 dossiers d'enlèvement parental international chaque année :

  • dans environ 2/3 des cas, il s'agit d'enlèvements effectifs ;
  • dans environ 1/3 des cas, il s'agit de dossiers préventifs. Dans ce dernier cas, un parent contacte Child Focus car il craint que l'autre parent n'envisage d'enlever son enfant.

Quelques chiffres éloquents :

  • Quelque 900 enfants sont impliqués dans ce type de dossiers chaque année.
  • Il n'y a pas de différence entre le nombre de garçons ou de filles.
  • La durée de ces dossiers est en constante augmentation. Il est de plus en plus difficile de trouver une solution à ce type de dossier et les procédures judiciaires sont elles aussi de plus en plus longues.
  • L'âge moyen d'un enfant enlevé est de 6 ans.
  • 75 % des enfants enlevés ont moins de 10 ans.
  • 20 % des enfants enlevés ont moins de 2 ans.
  • Dans près de 3/4 des cas, c'est la mère qui enlève son enfant. Dans ¼ des cas, le père est le parent ravisseur. Chaque année, il y a également quelques cas où un tiers (par exemple un membre de la famille) enlève les enfants.
  • Près de 2/3 des enlèvements internationaux effectifs ont lieu sur le territoire européen.
  • Les pays d'Afrique du Nord autour de la Méditerranée sont les pays de destination les plus populaires lorsque l'on craint uniquement un enlèvement parental international.

 

Le rôle de Child Focus

Child Focus travaille dans l'intérêt de l'enfant et tente de rétablir au plus vite le contact entre l'enfant enlevé et le parent resté au pays. Il s'agit d'un droit fondamental de tout enfant, fixé par la Convention internationale des droits de l'enfant. En outre, Child Focus peut aider les parents à ramener leur enfant enlevé dans le pays où il vivait avant l'enlèvement.

Child Focus tente d'aider les parents à trouver une solution à l'amiable à leur conflit. L'intervention d'un médiateur peut alors s'avérer précieuse. Il arrive également que les parents parviennent à un accord par eux-mêmes ou avec l'aide de leurs avocats, de leur famille ou des travailleurs sociaux. Les parents peuvent contacter le Bureau de Pré-Médiation pour une médiation familiale internationale.

Lorsque la médiation échoue, les parents peuvent entamer une procédure pour obtenir le retour de leur enfant. Il existe à cet effet des traités internationaux entre la Belgique et d'autres pays. La Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants est l'instrument de droit international privé le plus fréquemment utilisé. Celle-ci est complétée au sein de l'Union européenne (à l'exception du Danemark) par le règlement (CE) n° 2201/2003.

Si un enfant est enlevé dans un pays qui n'a pas signé de traité, les parents sont dirigés vers le SPF Affaires étrangères. Ce service peut faire appel à son réseau d'ambassades et de consulats pour rétablir le contact avec l'enfant et le parent ravisseur.

 

Quel est l'objectif de Child Focus ?

  • La médiation doit être valorisée en tant que solution à l'enlèvement parental international. Les désavantages financiers d'opter pour la médiation plutôt que pour une procédure judiciaire doivent être supprimés.
  • Un représentant personnel du parent resté en Belgique pour exiger le retour de son enfant. De cette manière, le ministère public peut servir les intérêts de l'enfant concerné.
  • Il est urgent de mieux organiser le retour des enfants enlevés, en tenant compte de leurs besoins. Les enfants doivent systématiquement recevoir un soutien psychologique immédiatement après leur retour afin de reconstruire leur vie.

 

Recherches

Ces dernières années, Child Focus a participé activement à divers projets de recherche sur le bien-être et la voix de l'enfant dans le cadre d'un enlèvement parental international.

  • Une recherche psychologique sur les circonstances spécifiques d'un enlèvement parental international qui affectent le bien-être des enfants. Celle-ci se compose de :
    • une étude quantitative (comparaison des enfants impliqués et des circonstances de l'enlèvement) et
    • une étude qualitative (entretiens approfondis semi-structurés avec des enfants).
  • Une étude sur la voix de l'enfant dans les procédures relatives aux enlèvements parentaux. On a ici examiné la manière dont l'intérêt de l'enfant est pris en compte dans les dossiers d'enlèvement parental, dans quels cas les enfants ont l'opportunité d'être entendus et de quelle manière leur input est pris en compte dans la décision finale.

Consultez ici les résultats de l'enquête et ici un résumé.