Les chiffres en Belgique

Au cours de l'année 2021, Child Focus a traité 370 cas d'enlèvement international d'enfants, dont 139 nouveaux cas. Au total, 550 enfants sont concernés . Environ ¾ de ces enfants ont moins de 10 ans. La majorité des enlèvements internationaux d'enfants ont lieu en Europe.

Pour plus d’information, consultez notre rapport annuel ici.

Le rôle de Child Focus

Child Focus travaille dans l'intérêt de l'enfant et tente de rétablir au plus vite le contact entre l'enfant enlevé et le parent resté au pays. Il s'agit d'un droit fondamental de tout enfant, fixé par la Convention internationale des droits de l'enfant. En outre, Child Focus peut aider les parents à ramener leur enfant enlevé dans le pays où il vivait avant l'enlèvement.

Child Focus tente d'aider les parents à trouver une solution à l'amiable à leur conflit. L'intervention d'un médiateur peut alors s'avérer précieuse. Il arrive également que les parents parviennent à un accord par eux-mêmes ou avec l'aide de leurs avocats, de leur famille ou des travailleurs sociaux. Les parents peuvent contacter le Bureau de Pré-Médiation pour une médiation familiale internationale.

Lorsque la médiation échoue, les parents peuvent entamer une procédure pour obtenir le retour de leur enfant. Il existe à cet effet des traités internationaux entre la Belgique et d'autres pays. La Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants est l'instrument de droit international privé le plus fréquemment utilisé. Celle-ci est complétée au sein de l'Union européenne (à l'exception du Danemark) par le règlement (CE) n° 2201/2003.

Si un enfant est enlevé dans un pays qui n'a pas signé de traité, les parents sont dirigés vers le SPF Affaires étrangères. Ce service peut faire appel à son réseau d'ambassades et de consulats pour rétablir le contact avec l'enfant et le parent ravisseur.

Quel est l'objectif de Child Focus ?

• La médiation doit être valorisée en tant que solution à l'enlèvement parental international. Les désavantages financiers d'opter pour la médiation plutôt que pour une procédure judiciaire doivent être supprimés.
• Un représentant personnel du parent resté en Belgique pour exiger le retour de son enfant. De cette manière, le ministère public peut servir les intérêts de l'enfant concerné.
• Il est urgent de mieux organiser le retour des enfants enlevés, en tenant compte de leurs besoins. Les enfants doivent systématiquement recevoir un soutien psychologique immédiatement après leur retour afin de reconstruire leur vie.

Recherches

Ces dernières années, Child Focus a participé activement à divers projets de recherche sur le bien-être et la voix de l'enfant dans le cadre d'un enlèvement parental international.

• Une recherche psychologique sur les circonstances spécifiques d'un enlèvement parental international qui affectent le bien-être des enfants. Celle-ci se compose de :
  • une étude quantitative (comparaison des enfants impliqués et des circonstances de l'enlèvement) et
  • une étude qualitative (entretiens approfondis semi-structurés avec des enfants).
• Une étude sur la voix de l'enfant dans les procédures relatives aux enlèvements parentaux. On a ici examiné la manière dont l'intérêt de l'enfant est pris en compte dans les dossiers d'enlèvement parental, dans quels cas les enfants ont l'opportunité d'être entendus et de quelle manière leur input est pris en compte dans la décision finale.

Consultez ici les résultats de l'enquête et ici un résumé.

Partnaires

	Point de contact fédéral enlèvement international d'enfants Boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles 00 32 (0)2 542 67 00 (24h/24, 7J/7) - rapt-parental@just.fgov.be
	SPF Affaires Étrangères Rue des Petits Carmes 15, 1000 Bruxelles 02 501 81 11 - C1mail@diplobel.fed.be
	Missing Children Europe